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Appels à candidatures

Enquête

Enquête sur les Déchets en Fibrociment

schedule

Clôture :

17/08/2025 à 00h00

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Enquête sur les déchets en Fibrociment

Réemploi et réutilisation

Soutien aux études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi et de réutilisation de PMCB minéraux et inertes (cat 1)

schedule

Clôture :

14/09/2025 à 23h59

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : Acteurs ESS, PTCE, collectivités territoriales, collectifs d'acteurs...

Montant : Max 35 000€ par étude - max 80% des dépenses éligibles

Réemploi et réutilisation

Soutien pluriannuel aux activités de réemploi ou de réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1)

schedule

Clôture :

06/07/2025 à 23h59

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : Acteurs ESS, PTCE, collectivités territoriales, collectifs d'acteurs...

Montant : Maximum 150 000€ par activité

AAP - Réemploi et réutilisation

Ecominéro & Ecomaison - Appel à projets commun : Soutien au réemploi et à la réutilisation de PMCB sur les chantiers

schedule

Clôture :

17/08/2025 à 23h59

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : MOA, MOE, AMOA, AMOE, Entreprise travaux

Montant : Entre 5 000 et 50 000€ par opération

PPE

Plan de Prévention et d'Écoconception (PPE)

schedule

Clôture :

31/12/2025 à 00h00

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Les producteurs soumis à une responsabilité élargie du producteur doivent élaborer un plan d'action de prévention des déchets et d'éco-conception de leurs produits tous les cinq ans, afin que ceux-ci contiennent plus de matières recyclées et soient plus recyclables sur le territoire national. Il est prévu que les éco-organismes puissent faciliter l'élaboration de ces plans dont la mise en œuvre restera du ressort des producteurs (Article L541-10-12 du Code de l’environnement).

Réemploi et réutilisation

Contrat de rémunération du réemploi et de la réutilisation des PMCB minéraux du secteur du bâtiment

schedule

Clôture :

31/12/2025 à 00h00

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Barème de rémunération de 5€ par tonne de PMCB réemployés et réutilisés

Réemploi et réutilisation

Soutien aux diagnostics PEMD, diagnostics ressources et études réemploi

schedule

Clôture :

31/12/2025 à 23h59

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : Maîtrise d'ouvrage

Montant maximum : 8 000€ par opération (sans minimum)