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Campagnes

Réemploi et réutilisation

Soutien aux études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi et de réutilisation de PMCB minéraux et inertes (cat 1)

Clôture :

29/03/2026 à 23h59

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : Acteurs ESS, PTCE, collectivités territoriales, collectifs d'acteurs...

Montant : Max 35 000€ par étude - max 80% des dépenses éligibles

AAP - Réemploi et réutilisation

Soutien aux chantiers de réemploi et réutilisation des PMCB - Ecominéro & Ecomaison

Clôture :

29/03/2026 à 23h59

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : MOA, MOE, AMOA, AMOE, Entreprise travaux

Montant : Entre 5 000 et 50 000€ par opération

Réemploi et réutilisation

Soutien aux diagnostics PEMD, diagnostics ressources et études réemploi

Clôture :

31/07/2026 à 23h59

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : Maîtrise d'ouvrage

Montant maximum : 1 000€ par opération (forfait)

PPE

Plan de Prévention et d'Écoconception (PPE)

Clôture :

30/11/2026 à 00h00

Fuseau horaire : Europe/Paris

Les producteurs soumis à une responsabilité élargie du producteur doivent élaborer un plan d'action de prévention des déchets et d'éco-conception de leurs produits tous les cinq ans, afin que ceux-ci contiennent plus de matières recyclées et soient plus recyclables sur le territoire national. Il est prévu que les éco-organismes puissent faciliter l'élaboration de ces plans dont la mise en œuvre restera du ressort des producteurs (Article L541-10-12 du Code de l’environnement).