Préambule
ECOMINERO s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur Écominéro : Appel à projet (appel-a-projet.ecominero.fr) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée (ensemble « la Règlementation Applicable »).
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet Écominéro : Appel à projet (appel-a-projet.ecominero.fr).
Elle vous informe les déposants sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel.
Concernant vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer, nous vous invitons à vous référez à la section « Gestion de vos droits » de cette politique de confidentialité.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données est la société ECOMINERO, société par action simplifiée, dont le siège social est situé au 16 B BD JEAN JAURES 92110 CLICHY, RCS n°911 870 251.
Pour en savoir plus, voir les mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier ou de vous rendre identifiable soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires formulaire de contact, formulaire de dépôt de candidature.
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel, collectées depuis la plateforme dans le cadre des différents formulaires, poursuivent les finalités suivantes : la simplification du processus de sélection des dossiers déposés par les déposants dans le cadre d’appels à projets sur la plateforme.
Quelles données collectons-nous ?
Les personnes concernées sont les déposants qui répondent à un appel à projet sur la plateforme. Les données suivantes sont collectées :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail,,numéro de téléphone.),
- Données professionnelles (titre professionnel, nom de l’organisation ou de l’entreprise, secteur d’activité, etc..).
- Données de connexion (nom d’utilisateur, habilitations des personnes à utiliser l’application, journaux de connexion, etc.)
- Données d’informations sur le projet (titre, description, objectifs, budget, etc.)
- Données de localisation (si pertinentes) (adresse postale, pays ou région)
- Données de consentement
Quel est la base légale ?
Le traitement de vos données à caractère personnel par ECOMINERO est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par ECOMINERO de vous offrir un processus simplifié de sélection des dossiers déposés dans le cadre d’appels à projets sur la plateforme
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à ECOMINERO, et sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes direction deleguée
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.
ECOMINERO fait appel à EMUNDUS qui agit en qualité de sous-traitant dans le traitement de vos données à caractère personnel. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées via ce site sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
En cas de transfert des données à caractère personnel hors Union Européenne, ECOMINERO veille à ce que lesdits transferts soient encadrer conformément au RGPD en s’assurant :
· Que le pays de destination fasse l’objet d’une décision d’adéquation ;
· Ou en l’absence d’une telle décision, en mettant en place des garanties appropriées tel que, par exemple, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Comment sont sécurisées les données à caractère personnel traitées par ce site ?
ECOMINERO et son sous-traitant mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel.
Les indications ci-dessous sont données à titre d’exemple :
- toutes les pages du site sont sous le protocole https ;
- une journalisation des connexions ;
- blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
- les données sont stockées sur des data serveurs respectant les sécurités techniques maximales ;
- Mise en place d’un pare-feu ;
- Le chiffrement des sauvegardes ;
- L’utilisation d’identifiants robustes ;
- La surveillance continue des activités pour détecter tout comportement suspect.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire d'appel à projet sont utilisées par ECOMINERO et sont conservées pendant la durée du projet, plus trois ans.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Un cookie est un « petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).
Certains sont « strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exempté de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture » (source : CNIL).
Lors de la consultation de ce site, deux (2) cookies de session sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.).
Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience.
Cookies utilisés
Description
Durée de conservation
Cookie de session visiteur : joomla_user_state
Stocker les informations sur la session en cours
Session
Cookie de session utilisateur qui permet de suivre si un visiteur est connecté ou non sur la plateforme (exemple : 2b421cd06d0c5618c3f7257fed0db040 – le nom de ce cookie est différent pour chaque utilisateur).
Attribuer une session spécifique à l’utilisateur
Session
L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page web, elles sont attribuées à une seule session.
Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.
Les cookies de session sont donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.
Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.
Comment paramétrer vos choix en matière de cookies?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.
Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
À titre d’exemple :
Safari™ : https://apple.co/3gL5sDd
Chrome™ : https://bit.ly/3iqnMSj
Firefox™: https://mzl.la/3iq71GV
Opera™ : https://bit.ly/3aiU2Eb
À noter :
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès: accéder aux Données personnelles qu’Ecominéro détient sur vous.
- Droit de rectification : demander de compléter ou corriger vos Données personnelles si vous remarquez un oubli ou une erreur.
- Droit d’effacement : dans certains cas, demander la suppression de vos Données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, à un traitement de vos Données personnelles.
- Droit à la portabilité : dans certains cas, demander que le traitement de vos Données personnelles par Ecominero soit limité.
- Droit à la limitation pour geler l’utilisation de vos données
- Retrait du consentement : pour les traitements dont la base légale est le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les services nécessitant le consentement pour le traitement de vos données par Ecominero ne seront néanmoins plus accessibles.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.
Vos demandes peuvent être formulées :
- Par courriel en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par courrier postal en écrivant à 16 B BD JEAN JAURES 92110 CLICHY
Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les modèles mis à disposition par la CNIL sur son site internet et disponible en cliquant : ici
Comment contacter le DPO ?
Vous pouvez contacter le DPO de ECOMINERO par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .