Soutien pluriannuel aux activités de réemploi ou de réutilisation de produits et matériaux minéraux et inertes de la construction du bâtiment (catégorie 1)

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En 2021, selon l’ADEME, le volume de produits et matériaux du bâtiment réemployés était d’environ 1%. Écominéro a pour objectif d’atteindre les 5% d’ici à 2028. Ecominéro est par ailleurs convaincu que les activités pérennes de réemploi jouent un rôle clé dans le passage à l’échelle de la pratique dans le secteur de la construction par la structuration d’une offre massifiée voire (semi-) industrialisée. Ces activités sont généralement le trait d’union entre les chantiers de déconstruction et les opérations de construction souhaitant s’approvisionner localement. Elles donnent une seconde vie aux produits et matériaux en les nettoyant, reconditionnant, requalifiant parfois certifiant avant leur remise en œuvre dans de nouveaux ouvrages.

Espaces de collecte et de reconditionnement, activités de requalification des matériaux, plateformes physiques de réemploi, espaces de massification, etc. sont autant d’initiatives portées par des acteurs engagés. Ce sont des activités productives et créatrices d’emplois locaux. Par ailleurs, elles sont très ancrées dans leur territoire et font graviter autour d’elles les professionnels du bâtiment, les maitrises d’ouvrage, les entreprises de travaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les particuliers.

Afin de contribuer au développement de ces activités ayant une volonté de passage à l’échelle, en particulier dans les zones géographiques sous-dotées, Ecominéro lance un appel à projets de soutien technique et financier de trois ans.

Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le tonnage des produits et matériaux inertes réemployés; parmi lesquelles (liste non exhaustive) :

• Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque
• Dépose soignée
• Nettoyage, préparation, reconditionnement, requalification avec l’ambition de passer à une échelle (semi-)industrielle
• Certification des PMCB
• Intermédiation entre chantiers de bâtiment
• Espace de massification et stockage des produits et matériaux
• Reconditionnement mécanisé
• Vente, location, dépôt-vente, achat-revente, don, réservation de stock
• Plateforme numérique de mise en visibilité ou de vente (si elle est au service d’une ou plusieurs plateformes physiques, d’une activité de dépose soignée, nettoyage, reconditionnement, requalification)
• Outil numérique de traçabilité et comptabilisation (idem)

Les PMCB inertes (catégorie 1) ciblés en priorité pour le réemploi et la réutilisation sont :

• Béton et mortier
• Pierre (calcaire, granit, grès, laves)
• Brique
• Tuile
• Ardoise
• Céramique (sanitaire, carrelage)
• Mélange bitumineux

Définitions

PMCB : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment visés par la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Produits minéraux : les produits et matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux, tels que définis à la catégorie 1° de l’article R. 543-289-III du Code de l’environnement. (voir liste ci-dessus)

Déchets inertes : les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne détériorent pas d’autres matières en contact de manière préjudiciable à l’environnement ou à la santé humaine (voir liste ci-dessus)

PEM : produit, équipement, matériau

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. ex: une tuile remise en oeuvre en tant que telle

Réutilisation: toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ex: un mur en béton scié en bordures et pavés d'aménagement extérieur

Recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. ex: des déchets de déconstruction concassés et transformés en granulats

Point d'attention : les appels à projets d'Ecominéro concernent uniquement le réemploi et la réutilisation des produits et matériaux de la construction du bâtiment (exclusion des travaux publics).

Télécharger l'appel à projets complet ainsi que le règlement général de consultation (à droite de la page)

A noter: En cas de candidatures multiples, revenir à la page d'accueil et cliquer sur "l'appel à candidatures" de son choix

Les documents attendus pour une candidatures complète :

• Le présent dossier de candidature dûment renseigné en ligne
• Les budgets prévisionnels 2024, 2025 et 2026
• Les co-financements obtenus, sollicités ou prochainement sollicités
• Les partenariats et l’ancrage local

Le candidat peut ajouter en format libre tout document qu’il juge pertinent pour la compréhension de l'activité.

Des documents complémentaires pourront être sollicités par Ecominéro en cas de dossier incomplet ou si ceux-ci s’avèrent nécessaires à l’instruction de la candidature.

Calendrier

Réception des candidatures : du 13 mai au 29 septembre

Réponse : 4 décembre

Contact pour toute question ou demande d’information

Elodie Combileau, Cheffe de projets Réemploi des matériaux

reemploi@ecominero.fr