ECOMINERO & ECOMAISON

Appel à projets commun de soutien aux chantiers et opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction neuve visant le réemploi et la réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1) et second œuvre (catégorie 2)

Ecominéro et Ecomaison sont deux éco-organismes agréés sur la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Produits et Matériaux de la Construction du Bâtiment (PMCB). Depuis leur agrément par les pouvoirs publics et le déploiement opérationnel en 2023, ils ont noué un partenariat visant à apporter un service mutualisé pour les metteurs en marché et les détenteurs de déchets.

Dans le cadre de leur partenariat stratégique croisé, des actions spécifiques en faveur du réemploi et de la réutilisation sont également prévues tout au long de l’agrément afin d’augmenter significativement les volumes réemployés et réutilisés (objectif 5% d’ici à 2028).

Sur les chantiers, la coopération ente les maîtrises d’ouvrage (MOA), maîtrises d’œuvre (MOE), entreprises de travaux et acteurs du réemploi favorise les boucles d’économie circulaire. Cet appel à projets reflète la volonté des deux éco-organismes de soutenir sur le plan logistique, technique et financier les opérations de déconstruction soignée et de remise en œuvre de PMCB issus du réemploi ou de la réutilisation, sur l’ensemble des gisements inertes et du second œuvre.

En définitive, cet appel à projets a pour vocation de tester, expérimenter, fiabiliser et diffuser largement les bonnes pratiques de réemploi en vue de leur réplication sur le territoire et la création de filières locales.

PMCB inertes et PMCB du second œuvre

Ecominéro a été agréé sur les matériaux minéraux et inertes (catégorie 1). Les PMCB prioritaires pour le réemploi sont :

• Eléments en béton
• Pierres (calcaire, granit, grès, laves)
• Briques
• Tuiles
• Ardoises
• Carrelages
• Sanitaires
• Mélange bitumineux

Ecomaison a été agréé sur les matériaux du second œuvre (catégorie 2). Les PMCB prioritaires pour le réemploi sont :

• Menuiseries à base de verre
• Métal :Equipements sanitaire (robinets, mitigeurs…), Clôtures métalliques (portail, panneaux, lame composite, poteaux clôture), câbles électrique, chemins de câbles, Rails de cloisons + cloisons amovibles + fixe, Menuiseries et huisseries aluminium, Portes aluminium, Poignés de portes, Faux planchers aluminium, Tôle, Escaliers, ossatures et charpentes métalliques (IPN), Garde de corps. 
• Bois: Bastaings, Poteaux/Poutres, Chevrons, Liteaux, Madriers, Traverses, Voliges, Pièces de charpentes, Planches, Montants d’ossatures, Contrecollés, Menuiseries/Huisseries, Panneaux de bois, Panneaux bois acoustique, Lambris, Panneaux OSB mural, Panneaux MDF, parquets, plinthes, sols stratifiés, Tasseaux, Dalles OSB sol, Escaliers, Panneaux MDF de façade et portes et Volets.
• Plastique : Eléments de clôtures PVC (portails, panneaux composite…), Distributions électrique, Menuiseries/ huisseries PVC, Portes et poignés de portes PVC, Dalles PVC, Moquettes, Planchers techniques, Tuyaux et canalisations PVC, Panneaux PVC mural et plafonds, Dalles faux plafond PVC, 
• Plâtre : Cloisons plâtre, Carreaux de plâtre, Dalles de faux plafond minérales.
• Membranes bitumineuses
• Laine de verre ou de roche : Isolants (toiture, sol et mur).

Trois cas de figures de chantiers éligibles :

1. Chantier majoritairement ou exclusivement de réemploi de PMCB inertes > entre 10 000 et 35 000€
2. Chantier mixte PMCB inertes et second œuvre > minimum 10% des tonnages réemployés dont 2 PMCB inertes > max 50 000 €
3. Chantier majoritairement ou exclusivement de réemploi de PMCB du second œuvre > minimum 10% des tonnages réemployés > entre 5 000 et 15 000€

A noter

En cas de candidatures multiples, revenir à la page d'accueil et cliquer sur "l'appel à candidatures" de son choix

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Point d’attention : Compte tenu du partenariat inédit entre Ecominéro et Ecomaison, les chantiers déjà soutenus par des éco-organismes PMCB concurrents (Valdelia et Valobat) ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Définitions :

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits usagés qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. ex: une tuile ou une porte est démontée et remontée pour le même usage.

Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ex: un mur en béton est scié en bordures et pavés d'aménagement extérieur. Un assemblage de dalles de faux plafonds est utilisé pour la réalisation d’une cloison intérieure.

Calendrier

Réception des candidatures : du 17 juin au 15 septembre 2024

Réponse : 16 octobre 2024

*Environ 20 chantiers ou opérations soutenus en 2024.

Contacts pour toute question ou information

Ecominéro Elodie Combileau, Cheffe de projets réemploi - reemploi@ecominero.fr 

Ecomaison Dorian Raynaud, Chef de projets réemploi - chantier.batiment@ecomaison.com