La notion de plan de prévention et d’éco-conception est issue de la loi AGEC de février 2020, article 72. Le texte réglementaire indique que :« Art. L. 541-10-12 (du code de l’environnement). – Tout producteur mentionné à l’article L. 541-10-1 est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. »

Dans ce contexte, Ecominéro propose à ses adhérents :

• Une trame de reporting « simplifiée » et une autre « détaillée » afin d’aider les adhérents à la complétion des données et le suivi des actions.
• Un guide d’accompagnement à la rédaction de leur plan de prévention et d’éco-conception

Le guide est structuré en deux parties :

• La présentation des enjeux réglementaires
• Une aide à la rédaction des plans pour les producteurs (contenu, exemples d’actions, suivi des indicateurs, exemple de grille de reporting) déclinée par famille de PMCB de catégorie 1.

Cette plateforme est dédiée à tous les adhérents afin qu'ils puissent déposer leur plan de prévention et d'écoconception (PPE), qui sera révisé par l'équipe d'Ecominéro.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site d'Ecominéro L'éco-conception avec Ecominéro - Ecominero

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via l'adresse mail ecoconception@ecominero.fr