Soutien pluriannuel aux activités de réemploi ou de réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1)
Réemploi et réutilisation
Soutien pluriannuel aux activités de réemploi ou de réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1)
Lancement :05/05/2025 à 00h00
Clôture :15/06/2025 à 23h59
Fuseau horaire : Europe/Paris
Soutien pluriannuel aux activités de réemploi ou de réutilisation de produits et matériaux minéraux et inertes de la construction du bâtiment (catégorie 1)
IMPORTANT : téléchargez le cahier de charges complet >> bouton à droite
Ecominéro est un éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics pour la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), tel que désigné aux articles R. 543-288 à R. 543-290-12 du Code de l’environnement.
Depuis son agrément par les pouvoirs publics et le déploiement opérationnel de la REP en 2023, il déploie des actions spécifiques en faveur du réemploi et de la réutilisation des matériaux de construction afin d’augmenter significativement les volumes de matériaux réemployés et réutilisés (objectif 4% d’ici à 2027 – évaluation de 1% selon l’ADEME en 2021).
Les PMCB minéraux et inertes (catégorie 1) ciblés par l’agrément d’Écominéro sont obligatoirement issus des chantiers de construction du bâtiment. La liste ci-dessous regroupe les PMCB concernés par l’agrément ; ceux en italique sont prioritaires vis-à-vis du réemploi et de la réutilisation :
· Ardoise
· Béton et mortier
· Terre cuite (brique, tuile…)
· Céramique (carrelage, sanitaire…)
· Pierre (calcaire, granit, grès, laves, …)
· Mélange bitumineux
· Chaux
· Terre crue (excepté la terre excavée)
· Granulat
· Produits et matériaux de construction d'origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie.
Afin d’amplifier cette dynamique, cet appel à projets vise à identifier et accompagner les acteurs souhaitant créer de nouvelles activités de réemploi et de réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1) par la structuration d’une offre massifiée et (semi-) industrialisée.
Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le tonnage des produits et matériaux réemployés inertes (catégorie 1), avec un objectif de massification, passage à l’échelle et/ou échelle (semi-)industrielle ; parmi lesquelles (liste non exhaustive) :
· Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque
· Atelier de nettoyage, préparation
· Atelier de reconditionnement, requalification
· Plateforme d’intermédiation entre chantiers de bâtiment
· Espace de massification et stockage
· Espace de vente, location, dépôt-vente, achat-revente, don
Définitions
PMCB : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment visés par la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Produits minéraux : les produits et matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux, tels que définis à la catégorie 1° de l’article R. 543-289-III du Code de l’environnement. (voir liste ci-dessus)
Déchets inertes : les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne détériorent pas d’autres matières en contact de manière préjudiciable à l’environnement ou à la santé humaine (voir liste ci-dessus)
PEM : produit, équipement, matériau
Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. ex: une tuile remise en oeuvre en tant que telle
Réutilisation: toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ex: un mur en béton scié en bordures et pavés d'aménagement extérieur
Recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. ex: des déchets de déconstruction concassés et transformés en granulats
Point d'attention : les appels à projets d'Ecominéro concernent uniquement le réemploi et la réutilisation des produits et matériaux de la construction du bâtiment (exclusion des travaux publics).
Télécharger l'appel à projets complet ainsi que le règlement général de consultation (à droite de la page)
A noter: En cas de candidatures multiples, revenir à la page d'accueil et cliquer sur "l'appel à candidatures" de son choix
Les documents attendus pour une candidatures complète :
- Le présent dossier de candidature dûment renseigné en ligne
- Les budgets prévisionnels 2025, 2026 et 2027
- Les co-financements obtenus, sollicités ou prochainement sollicités
- Les partenariats et l’ancrage local
Le candidat peut ajouter en format libre tout document qu’il juge pertinent pour la compréhension de l'activité.
Des documents complémentaires pourront être sollicités par Ecominéro en cas de dossier incomplet ou si ceux-ci s’avèrent nécessaires à l’instruction de la candidature.
Calendrier
Réception des candidatures : du 5 mai au 15 juin
Réponse : 10 septembre
Contact pour toute question ou demande d’information
Elodie Combileau, responsable réemploi
Katell Betaux, chargée de mission réemploi
reemploi@ecominero.fr