Soutien aux études de faisabilité pour de nouvelles activités

de réemploi et de réutilisation e PMCB minéraux et inertes (catégorie 1)

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Ecominéro est un éco-organisme agréé sur la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Produits et Matériaux de la Construction du Bâtiment (PMCB). Depuis son agrément par les pouvoirs publics et le déploiement opérationnel en 2023, il déploie des actions spécifiques en faveur du réemploi et de la réutilisation afin d’augmenter significativement les volumes réemployés et réutilisés (objectif 5% d’ici à 2028 – évaluation de 1% selon l’ADEME en 2021).

Écominéro est convaincu que les activités pérennes de réemploi jouent un rôle clé dans le passage à l’échelle de la pratique dans le secteur de la construction par la structuration d’une offre massifiée voire (semi-) industrialisée. Ces activités sont généralement le trait d’union entre les chantiers de déconstruction et les opérations de construction souhaitant s’approvisionner localement. Elles donnent une seconde vie aux produits et matériaux en les nettoyant, reconditionnant, requalifiant parfois certifiant avant leur remise en œuvre dans de nouveaux ouvrages.

Espaces de collecte et de reconditionnement, activités de requalification des matériaux, plateformes physiques de réemploi, sites de vente, etc. sont autant d’initiatives portées par des acteurs engagés. Ce sont de fait des activités productives et créatrices d’emplois locaux. Par ailleurs, elles sont ancrées sur leur territoire et font graviter autour d’elles les professionnels du bâtiment, les maitrises d’ouvrage, les entreprises de travaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les particuliers.

Afin d’amplifier cette dynamique, cet appel à projets vise à identifier et accompagner les acteurs souhaitant créer de nouvelles activités de réemploi et de réutilisation de PMCB minéraux et inertes dans un objectif de passage à l’échelle.

Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le tonnage des produits et matériaux réemployés de catégorie 1, avec un objectif de massification, passage à l’échelle et/ou échelle (semi-)industrielle ; parmi lesquelles (liste non exhaustive) :

• Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque
• Dépose soignée
• Nettoyage, préparation
• Reconditionnement, requalification
• Certification
• Intermédiation entre chantiers de bâtiment
• Espace de massification et stockage
• Vente, location, dépôt-vente, achat-revente, don, réservation de stock
• Plateforme numérique de mise en visibilité ou de vente (si elle est au service d’une ou plusieurs plateformes physiques, activités de dépose soignée, nettoyage, reconditionnement ou requalification)
• Outil numérique de traçabilité et comptabilisation (idem)

Les PMCB inertes (catégorie 1) ciblés en priorité pour le réemploi et la réutilisation sont :

• Béton
• Pierre (calcaire, granit, grès, laves...)
• Brique
• Tuile
• Ardoise
• Céramique (sanitaire, carrelage)
• Mélange bitumineux

Définitions

PMCB : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment visés par la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Produits minéraux : les produits et matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux, tels que définis à la catégorie 1° de l’article R. 543-289-III du Code de l’environnement. (voir liste ci-dessus)

Déchets inertes : les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne détériorent pas d’autres matières en contact de manière préjudiciable à l’environnement ou à la santé humaine (voir liste ci-dessus)

PEM : produit, équipement, matériau

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. ex: une tuile remise en oeuvre en tant que telle

Réutilisation: toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ex: un mur en béton scié en bordures et pavés d'aménagement extérieur

Recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. ex: des déchets de déconstruction concassés et transformés en granulats

Point d'attention : les appels à projets d'Ecominéro concernent uniquement le réemploi et la réutilisation des PMCB

Télécharger l'appel à projets complet ainsi que le règlement général de consultation (à droite de la page)

A noter: En cas de candidatures multiples, revenir à la page d'accueil et cliquer sur "l'appel à candidatures" de son choix

Les documents attendus pour une candidatures complète :

• Le présent dossier de candidature dûment renseigné en ligne
• Les coordonnées du bureau d’étude, ses références et/ou son CV (si désigné)
• Les co-financements obtenus, sollicités ou prochainement sollicités
• Les partenariats et l’ancrage local

Le candidat peut ajouter en format libre tout document qu’il juge pertinent pour la compréhension de l’opération.

Des documents complémentaires pourront être sollicités par Ecominéro en cas de dossier incomplet ou si ceux-ci s’avèrent nécessaires à l’instruction de la candidature.

Calendrier

Réception des candidatures : du 2 septembre au 20 octobre 2024

Réponse : 4 décembre 2024

Environ 15 études soutenues en 2024

Contact pour toute question ou demande d’information

Elodie Combileau, Cheffe de projets réemploi - reemploi@ecominero.fr