SOUTIEN AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ POUR DE NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRENNES

DE RÉEMPLOI ET DE RÉUTILISATION DE PMCB MINÉRAUX (CATÉGORIE 1)

IMPORTANT : téléchargez le cahier de charges complet + fiche fournisseur à compléter obligatoirement>> bouton à droite

Pour information, retrouvez le plan d'actions réemploi ainsi que le modèle de convention de partenariat

Ecominéro est un éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics pour la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), tel que désigné aux articles R. 543-288 à R. 543-290-12 du Code de l’environnement.

Depuis son agrément par les pouvoirs publics et le déploiement opérationnel de la REP en 2023, il déploie des actions spécifiques en faveur du réemploi et de la réutilisation des matériaux de construction, afin d’augmenter significativement les volumes de matériaux réemployés et réutilisés (objectif 4% d’ici à 2027 – évaluation de 1% selon l’ADEME en 2021). 

Les PMCB minéraux et inertes (catégorie 1) ciblés par l’agrément d’Écominéro sont obligatoirement issus des chantiers de construction du secteur du bâtiment. La liste ci-dessous regroupe les PMCB concernés par l’agrément ; ceux en italique sont prioritaires vis-à-vis du réemploi et de la réutilisation : 

·      Ardoise

·      Béton et mortier

·      Terre cuite (brique, tuile…)

·      Céramique (carrelage, sanitaire…)

·      Pierre (calcaire, granit, grès, laves, …)

·      Mélange bitumineux

·      Chaux

·      Terre crue (excepté la terre excavée)

·      Granulat

·      Produits et matériaux de construction d'origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie.

Depuis 2024, Ecominéro a lancé plusieurs appels à projets afin de soutenir les acteurs engagés pour le réemploi et la réutilisation des PMCB sur les chantiers et pour le développement d’activités pérennes. 

Afin d’amplifier cette dynamique, cet appel à projets vise à identifier et accompagner les acteurs souhaitant créer de nouvelles activités de réemploi et de réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1) par la structuration d’une offre massifiée et (semi-) industrialisée. Le financement d’Ecominéro porte sur les dépenses en fonctionnement contribuant à la conduite de l’étude sur les PMCB inertes (catégorie 1).

Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le tonnage des produits et matériaux réemployés inertes (catégorie 1), avec un objectif de massification, passage à l’échelle et/ou échelle (semi-)industrielle, parmi lesquelles (liste non exhaustive) :

·      Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque

·      Atelier de nettoyage, préparation

·      Atelier de reconditionnement, requalification

·      Plateforme d’intermédiation entre chantiers de bâtiment

·      Espace de massification et stockage

·      Espace de vente, dépôt-vente, achat-revente, don

L'étude peut être conduite sous un format d'étude action ou d'essais de prototype.

L’étude doit être conduite dans une temporalité circonscrite de maximum 12 mois et déboucher sur la production de livrables.

 L’activité pérenne devra démarrer impérativement au plus tard au 1er trimestre 2027.

Définitions

PMCB : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment visés par la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Produits minéraux : les produits et matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux, tels que définis à la catégorie 1° de l’article R. 543-289-III du Code de l’environnement. (voir liste ci-dessus)

Déchets inertes : les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne détériorent pas d’autres matières en contact de manière préjudiciable à l’environnement ou à la santé humaine (voir liste ci-dessus)

PEM : produit, équipement, matériau

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. ex: une tuile remise en oeuvre en tant que telle

Réutilisation: toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ex: un mur en béton scié en bordures et pavés d'aménagement extérieur

Recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. ex: des déchets de déconstruction concassés et transformés en granulats

Point d'attention : les appels à projets d'Ecominéro concernent uniquement le réemploi et la réutilisation des PMCB.

Les études financées par un éco-organisme concurrent d’Ecominéro (Valobat) ne sont pas éligibles.

A noter: En cas de candidatures multiples, revenir à la page d'accueil et cliquer sur "l'appel à candidatures" de son choix

Les éléments attendus pour une candidature complète :

• La description du projet

• Le cahier des charges de l'étude et les livrables attendus

• Les coordonnées du bureau d’étude, ses références et/ou son CV (si désigné)

• Les co-financements obtenus, sollicités ou prochainement sollicités

Le candidat peut ajouter en format libre tout document qu’il juge pertinent pour la compréhension de l’opération.

Des documents complémentaires pourront être sollicités par Ecominéro en cas de dossier incomplet ou si ceux-ci s’avèrent nécessaires à l’instruction de la candidature.

Calendrier semestre 1 2026

• Candidature : du 2 février au 29 mars 2026

• Audition et sélection : du 30 mars au 22 avril 2026

• Réponse aux candidats : 29 avril 2026

Environ 25 études soutenues en 2026

Contact pour toute question ou demande d’information

Elodie Combileau, Responsable réemploi

reemploi@ecominero.fr