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Appels à candidatures

PPE

Plan de Prévention et d'Écoconception (PPE)

schedule

Clôture :

31/12/2025 à 00h00

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Les producteurs soumis à une responsabilité élargie du producteur doivent élaborer un plan d'action de prévention des déchets et d'éco-conception de leurs produits tous les cinq ans, afin que ceux-ci contiennent plus de matières recyclées et soient plus recyclables sur le territoire national. Il est prévu que les éco-organismes puissent faciliter l'élaboration de ces plans dont la mise en œuvre restera du ressort des producteurs (Article L541-10-12 du Code de l’environnement).

Réemploi et réutilisation

Contrat de prestation de services pour le réemploi et la réutilisation des PMCB minéraux du secteur du bâtiment

schedule

Clôture :

31/12/2025 à 00h00

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Barème de rémunération de 5€ par tonne de PMCB réemployés et réutilisés

Réemploi et réutilisation

Soutien aux diagnostics PEMD, diagnostics ressources et études réemploi

schedule

Clôture :

31/12/2025 à 23h59

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : Maîtrise d'ouvrage

Montant maximum : 8 000€ par opération (sans minimum)

Réemploi et réutilisation

Soutien aux études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi et de réutilisation de PMCB minéraux et inertes (cat 1)

schedule

Lancement :

30/06/2025 à 10h00

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : Acteurs ESS, PTCE, collectivités territoriales, collectifs d'acteurs...

Montant : Max 35 000€ par étude - max 80% des dépenses éligibles

AAP - Réemploi et réutilisation

Ecominéro & Ecomaison - Appel à projets commun : Soutien au réemploi et à la réutilisation de PMCB sur les chantiers

schedule

Lancement :

16/06/2025 à 00h00

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : MOA, MOE, AMOA, AMOE, Entreprise travaux

Montant : Entre 5 000 et 50 000€ par opération

Réemploi et réutilisation

Soutien pluriannuel aux activités de réemploi ou de réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1)

schedule

Lancement :

05/05/2025 à 00h00

public

Fuseau horaire : Europe/Paris

Cible : Acteurs ESS, PTCE, collectivités territoriales, collectifs d'acteurs...

Montant : Maximum 150 000€ par activité